Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la validité d'une disposition
Résumé Une règle est prolongée jusqu'à fin 2024.
Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2021 susvisé, la date : « 31 décembre 2023 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2024 ».
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