JORF n°0026 du 31 janvier 2020

Article 3

Article 3

Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :

|Date d'effet| Direction ou service | Emploi | |------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 01/09/2019 | Autorité de sûreté nucléaire | Chef de la division de Châlons-en-Champagne | | 01/01/2019 | Autorité de sûreté nucléaire | Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP) | | 01/01/2019 | Direction générale des entreprises | Chef du bureau de la métrologie | | 01/02/2019 | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes | Chef de l'unité départementale de l'Isère | | 01/01/2019 | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie | Adjoint du directeur des risques industriels | | 01/01/2020 | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Adjoint au chef de service-chef de département ouvrages hydrauliques | | 01/02/2019 | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine | Chef de l'unité départementale de la Gironde | | 01/03/2019 | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire | Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules | | 01/09/2019 |Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes| Chef du département métrologie | | 01/10/2019 |Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine | Chef du service économie territoriale | | 01/11/2019 | Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire |Chef du service compétitivité des entreprises, innovation, international et développement de l'emploi au sein du pôle entreprises, emploi et économie|


Historique des versions

Version 1

Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2017 modifié susvisé :

Date d'effet

Direction ou service

Emploi

01/09/2019

Autorité de sûreté nucléaire

Chef de la division de Châlons-en-Champagne

01/01/2019

Autorité de sûreté nucléaire

Chargé de mission, adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaire (DEP)

01/01/2019

Direction générale des entreprises

Chef du bureau de la métrologie

01/02/2019

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef de l'unité départementale de l'Isère

01/01/2019

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie

Adjoint du directeur des risques industriels

01/01/2020

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Adjoint au chef de service-chef de département ouvrages hydrauliques

01/02/2019

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine

Chef de l'unité départementale de la Gironde

01/03/2019

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules

01/09/2019

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chef du département métrologie

01/10/2019

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine

Chef du service économie territoriale

01/11/2019

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire

Chef du service compétitivité des entreprises, innovation, international et développement de l'emploi au sein du pôle entreprises, emploi et économie