Arrêté du 22 janvier 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. Annexe C

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Sct. Annexe, Art. Annexe H

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires locales

Résumé. L'arrêté du 22 janvier 2020 modifie la composition des commissions administratives paritaires locales dans certaines directions et crée une nouvelle commission pour la DGTM Guyane.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2018Art. Annexe C → Version 2
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. Annexe C

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2018Sct. AnnexeArrêté du 18 mai 2018Art. Annexe H
- Arrêté du 18 mai 2018
Sct. Annexe, Art. Annexe H

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