JORF n°0025 du 30 janvier 2020

Article 2

Article 2

La ligne concernant la DEAL Guyane figurant au tableau de l'annexe C de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est supprimée :
Il est ajouté une annexe H comme suit :

« ANNEXE H
« LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE GUYANE (DGTM)

|Services déconcentrés|Part femmes|Part hommes| |---------------------|-----------|-----------| | DGTM Guyane | 75,00 % | 25,00 % |

».


Historique des versions

Version 1

La ligne concernant la DEAL Guyane figurant au tableau de l'annexe C de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé est supprimée :

Il est ajouté une annexe H comme suit :

« ANNEXE H

« LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE AU SEIN DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE GUYANE (DGTM)

Services déconcentrés

Part femmes

Part hommes

DGTM Guyane

75,00 %

25,00 %

».