Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission administrative locale
Résumé. Une nouvelle commission administrative locale est créée pour les adjoints administratifs dans certaines directions et services.
A modifié les dispositions suivantes :