Arrêté du 22 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018

Art. 4

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Création d'une commission administrative locale

Résumé. Une nouvelle commission administrative locale est créée pour les adjoints administratifs dans certaines directions et services.

A modifié les dispositions suivantes :

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