JORF n°0025 du 30 janvier 2020

Article 1

Article 1

A l'article 4, après le tiret mentionnant « directions départementales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), il est ajouté le nouveau tiret suivant :

«-Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane ; ».


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Version 1

A l'article 4, après le tiret mentionnant « directions départementales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), il est ajouté le nouveau tiret suivant :

«-Direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane ; ».