Arrêté du 22 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2020 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2020

Source : Légifrance