Arrêté du 22 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2019

Art. 1

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Fixation des nombres maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Résumé. Les nombres maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur sont fixés pour chaque direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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