En vigueur depuis le 17 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur la mise à jour des listes électorales
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française dans les conditions prévues, le cas échéant :
- pour les îles Wallis et Futuna, par la convention mentionnée à l'article R. 213-1-1 du code électoral (Règles des listes électorales à Wallis et Futuna) ;
- pour la Polynésie française, par la convention mentionnée à l'article 189 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.