Arrêté du 22 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Les informations sont transmises chaque semaine.
Chaque envoi contient les informations nouvelles par rapport à l'envoi précédent. Sur demande de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la direction générale des étrangers en France sera en mesure de transmettre des informations relatives à une période antérieure.

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En vigueur depuis le 17 mars 2019

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Transmission hebdomadaire des données sur la nationalité française

Résumé. Les informations sur les changements de nationalité française sont envoyées chaque semaine, avec des mises à jour par rapport à l'envoi précédent.

Les informations sont transmises chaque semaine.
Chaque envoi contient les informations nouvelles par rapport à l'envoi précédent. Sur demande de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la direction générale des étrangers en France sera en mesure de transmettre des informations relatives à une période antérieure.

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En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2019

Source : Légifrance