Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service territorial éducatif de Senlis
Résumé. Le service territorial éducatif de Senlis change de nom et élargit ses missions pour aider les mineurs et jeunes majeurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 2011Art. 1 : Création d'un service éducatif à Senlis
→ Version 2 : Précision des dénominations et adresses des unités éducativesArrêté du 20 juin 2011Art. 2 : Rôle du service territorial éducatif de Senlis
→ Version 2 : Modification des missions du service territorial éducatif
→ Version 2 : Précision des dénominations et adresses des unités éducativesArrêté du 20 juin 2011Art. 2 : Rôle du service territorial éducatif de Senlis
→ Version 2 : Modification des missions du service territorial éducatif
- Arrêté du 20 juin 2011Art. 1, Art. 2