Arrêté du 22 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2011

Art. 1, Art. 2

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Modification des missions du service territorial éducatif de Senlis

Résumé. Le service territorial éducatif de Senlis change de nom et élargit ses missions pour aider les mineurs et jeunes majeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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