Arrêté du 20 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “STEMO de Senlis”, sis 7, rue de Beauvais, 60300 Senlis.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du service territorial éducatif de Senlis), le STEMO de Senlis est composé des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Senlis”, sise 7, rue de Beauvais, 60300 Senlis ;

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Creil”, sise 32, rue Jules-Michelet, 60100 Creil.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2011 · Dernière version le 28 janvier 2019

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Création du STEMO de Senlis

Résumé. Un nouveau service éducatif pour les jeunes, le STEMO de Senlis, est créé avec deux unités à Senlis et Creil.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé “STEMO de Senlis”, sis 7, rue de Beauvais, 60300 Senlis.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du service territorial éducatif de Senlis), le STEMO de Senlis est composé des deux unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Senlis”, sise 7, rue de Beauvais, 60300 Senlis ;

- une unité éducative de milieu ouvert dénommée “UEMO de Creil”, sise 32, rue Jules-Michelet, 60100 Creil.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 janvier 2019

Modifié parArrêté du 22 janvier 2019art. 1 : Modification des missions du service territorial éducatif de Senlis

En résumé. Le texte précise la dénomination et l'adresse des unités éducatives du service territorial éducatif de milieu ouvert de Senlis.

En vigueur du mercredi 6 juillet 2011 au dimanche 27 janvier 2019

Source : Légifrance