En vigueur depuis le 9 février 2018
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Enregistrement des données des artistes amateurs
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Contrôle des représentations d'artistes amateurs) sont les nom et prénoms des artistes amateurs intervenant dans chaque représentation d'un spectacle mentionné à l'article 2 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Limites de participation des amateurs aux spectacles).