Arrêté du 22 janvier 2018

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Contrôle des représentations d'artistes amateurs) sont les nom et prénoms des artistes amateurs intervenant dans chaque représentation d'un spectacle mentionné à l'article 2 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Limites de participation des amateurs aux spectacles).

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En vigueur depuis le 9 février 2018

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Enregistrement des données des artistes amateurs

Résumé. L'article précise que les noms et prénoms des artistes amateurs participant à des spectacles sont enregistrés pour contrôler le nombre de représentations annuelles.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (Contrôle des représentations d'artistes amateurs) sont les nom et prénoms des artistes amateurs intervenant dans chaque représentation d'un spectacle mentionné à l'article 2 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Limites de participation des amateurs aux spectacles).

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En vigueur depuis le vendredi 9 février 2018

Source : Légifrance