Arrêté du 22 janvier 2018

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Enregistrement des données des artistes amateurs) sont conservées pendant une durée de douze mois à compter du jour de la représentation.

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En vigueur depuis le 9 février 2018

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Conservation des données personnelles des artistes amateurs

Résumé. Les noms et prénoms des artistes amateurs sont conservés pendant un an à partir de leur représentation.

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Enregistrement des données des artistes amateurs) sont conservées pendant une durée de douze mois à compter du jour de la représentation.

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En vigueur depuis le vendredi 9 février 2018

Source : Légifrance