ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Article 6

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Article 6

La circulation des petits trains routiers touristiques est limitée :

  • pour les ensembles de catégorie I : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 5 % ;
  • pour les ensembles de catégorie II : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 10 % ;
  • pour les ensembles de catégorie III : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 % ;
  • pour les ensembles de catégorie IV : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 20 %.

Les règles à appliquer pour calculer la pente maximale d'un itinéraire sont définies en annexe IV.

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En vigueur depuis le 4 février 2015

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Limites de circulation pour les petits trains touristiques

Résumé. Les petits trains touristiques ne peuvent circuler que sur des routes avec des pentes limitées selon leur catégorie.

La circulation des petits trains routiers touristiques est limitée :

  • pour les ensembles de catégorie I : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 5 % ;
  • pour les ensembles de catégorie II : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 10 % ;
  • pour les ensembles de catégorie III : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 % ;
  • pour les ensembles de catégorie IV : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 20 %.

Les règles à appliquer pour calculer la pente maximale d'un itinéraire sont définies en annexe IV.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2015

Source : Légifrance