JORF n°0028 du 3 février 2015

Article 6

Article 6

La circulation des petits trains routiers touristiques est limitée :

- pour les ensembles de catégorie I : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 5 % ;
- pour les ensembles de catégorie II : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 10 % ;
- pour les ensembles de catégorie III : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 % ;
- pour les ensembles de catégorie IV : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 20 %.

Les règles à appliquer pour calculer la pente maximale d'un itinéraire sont définies en annexe IV.


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Version 1

La circulation des petits trains routiers touristiques est limitée :

- pour les ensembles de catégorie I : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 5 % ;

- pour les ensembles de catégorie II : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 10 % ;

- pour les ensembles de catégorie III : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 % ;

- pour les ensembles de catégorie IV : aux itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 20 %.

Les règles à appliquer pour calculer la pente maximale d'un itinéraire sont définies en annexe IV.