Arrêté du 22 janvier 2014

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 15 octobre 2004 modifié portant extension d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social est abrogé.

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En vigueur depuis le 9 février 2014

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Abrogation d'un arrêté sur une commission spécialisée

Résumé. Un ancien arrêté sur une commission de terminologie dans les domaines de la santé et du social est annulé.

L'arrêté du 15 octobre 2004 modifié portant extension d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social est abrogé.

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