Arrêté du 22 janvier 2014

Article 7

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Article 7

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 février 2014

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Publication d'un arrêté relatif à la terminologie

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2014 confie au secrétaire général des ministères sociaux la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 février 2014

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