Arrêté du 22 janvier 2014

Article 4

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Article 4

Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

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En vigueur depuis le 9 février 2014

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Organisation du secrétariat de la commission

Résumé. Le secrétariat de la commission spécialisée en terminologie et néologie est géré par le secrétariat général des ministères sociaux.

Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.

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En vigueur depuis le dimanche 9 février 2014

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