En vigueur depuis le 9 février 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du secrétariat de la commission
Résumé. Le secrétariat de la commission spécialisée en terminologie et néologie est géré par le secrétariat général des ministères sociaux.
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.