Arrêté du 22 janvier 2014

Article 6

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Article 6

L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles précédents et prend en compte l'évaluation nationale conduite par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le 2 février 2014

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Renouvellement de l'accréditation des établissements

Résumé. Le renouvellement de l'accréditation des établissements d'enseignement supérieur dépend d'une évaluation nationale.

L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles précédents et prend en compte l'évaluation nationale conduite par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2014

Source : Légifrance