En vigueur depuis le 2 février 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'accréditation des établissements
L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles précédents et prend en compte l'évaluation nationale conduite par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.