Arrêté du 22 janvier 2014

Article 6

Créé le 2 février 2014

L'accréditation est renouvelée selon la procédure décrite aux articles précédents et prend en compte l'évaluation nationale conduite par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2014