En vigueur depuis le 2 février 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur l'accréditation des établissements
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les présidents ou directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.