Arrêté du 22 janvier 2014

Article 7

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Article 7

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les présidents ou directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 février 2014

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Application de l'arrêté sur l'accréditation des établissements

Résumé. Les responsables des établissements d'enseignement supérieur doivent appliquer cet arrêté, qui organise l'accréditation pour délivrer des diplômes.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les présidents ou directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2014

Source : Légifrance