Arrêté du 22 janvier 2014

Article 5

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Article 5

La liste des diplômes nationaux et leurs mentions, que l'établissement d'enseignement supérieur est autorisé à délivrer, seul ou en partenariat avec un ou plusieurs établissements, est annexée à l'arrêté d'accréditation.

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En vigueur depuis le 2 février 2014

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Liste des diplômes dans l'accréditation

Résumé. Un arrêté précise que la liste des diplômes qu'un établissement peut délivrer est jointe à son autorisation.

La liste des diplômes nationaux et leurs mentions, que l'établissement d'enseignement supérieur est autorisé à délivrer, seul ou en partenariat avec un ou plusieurs établissements, est annexée à l'arrêté d'accréditation.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2014

Source : Légifrance