En vigueur depuis le 2 février 2014
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Modalités d'accréditation pour la délivrance de diplômes nationaux
Le présent arrêté fixe les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur en vue de la délivrance des diplômes nationaux mentionnés aux articles D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) et D. 613-7 (Diplômes nationaux dans le domaine de la santé) du code de l'éducation.