Arrêté du 22 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur en vue de la délivrance des diplômes nationaux mentionnés aux articles D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) et D. 613-7 (Diplômes nationaux dans le domaine de la santé) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 2 février 2014

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Modalités d'accréditation pour la délivrance de diplômes nationaux

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2014 précise comment les établissements d'enseignement supérieur peuvent être autorisés à délivrer des diplômes nationaux.

Le présent arrêté fixe les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur en vue de la délivrance des diplômes nationaux mentionnés aux articles D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires) et D. 613-7 (Diplômes nationaux dans le domaine de la santé) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2014

Source : Légifrance