Abrogé par Arrêté du 3 mars 2017 - art. 10
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 15 mars 2017
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Création de comités de suivi pour les licences et masters
Le comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle et le comité de suivi master sont chargés du suivi de la mise en œuvre du présent arrêté.