Arrêté du 22 janvier 2014

Article 22

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Article 22

Le comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle et le comité de suivi master sont chargés du suivi de la mise en œuvre du présent arrêté.

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Abrogé15 mars 2017

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 15 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités de suivi pour les licences et masters

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2014 crée des comités pour surveiller la mise en œuvre de nouvelles règles sur les licences et masters.

Le comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle et le comité de suivi master sont chargés du suivi de la mise en œuvre du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au mardi 14 mars 2017

Source : Légifrance