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Arrêté du 22 janvier 2014

relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité en Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau système de gestion des cartes d'identité en Polynésie française

Résumé. Un nouveau système pour fabriquer et gérer les cartes d'identité est mis en place en Polynésie française.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, et plus particulièrement son article 15 (Mise à jour des termes administratifs dans les collectivités d'outre-mer),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 février 2014

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Mise en place d'un nouveau système de cartes d'identité en Polynésie française

Résumé. Un nouveau système pour fabriquer et gérer les cartes d'identité en Polynésie française commence bientôt.

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité prévu par l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé (Création des cartes d'identité sécurisées) est mis en application dans la collectivité d'outre-mer de Polynésie française le premier jour du mois suivant celui de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. A cette date, seront délivrées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française les cartes nationales d'identité visées à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé (Création des cartes d'identité sécurisées).

En vigueur depuis le 1 février 2014

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Exécution d'un arrêté sur les cartes d'identité en Polynésie française

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les cartes d'identité en Polynésie française.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

P.-A. Molina

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

T. Degos

En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

Arrêté du 22 janvier 2014
Article 1
Article 2