En vigueur depuis le 1 février 2014
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Mise en place d'un nouveau système de cartes d'identité en Polynésie française
Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité prévu par l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé (Création des cartes d'identité sécurisées) est mis en application dans la collectivité d'outre-mer de Polynésie française le premier jour du mois suivant celui de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. A cette date, seront délivrées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française les cartes nationales d'identité visées à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé (Création des cartes d'identité sécurisées).
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