Arrêté du 22 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité prévu par l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé (Création des cartes d'identité sécurisées) est mis en application dans la collectivité d'outre-mer de Polynésie française le premier jour du mois suivant celui de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. A cette date, seront délivrées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française les cartes nationales d'identité visées à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé (Création des cartes d'identité sécurisées).

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En vigueur depuis le 1 février 2014

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Mise en place d'un nouveau système de cartes d'identité en Polynésie française

Résumé. Un nouveau système pour fabriquer et gérer les cartes d'identité en Polynésie française commence bientôt.

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité prévu par l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé (Création des cartes d'identité sécurisées) est mis en application dans la collectivité d'outre-mer de Polynésie française le premier jour du mois suivant celui de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. A cette date, seront délivrées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française les cartes nationales d'identité visées à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé (Création des cartes d'identité sécurisées).

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