Arrêté du 22 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2014

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Exécution d'un arrêté sur les cartes d'identité en Polynésie française

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les cartes d'identité en Polynésie française.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 février 2014

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