En vigueur depuis le 20 février 2010
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Accès aux données personnelles dans les enquêtes de satisfaction
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le prescripteur de l'enquête ;
― les membres du comité des systèmes d'information d'administration et de gestion de la direction générale de l'armement ;
― les enquêteurs de la direction générale de l'armement ;
― les enquêteurs externes chargés de l'enquête.