Arrêté du 22 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le prescripteur de l'enquête ;
― les membres du comité des systèmes d'information d'administration et de gestion de la direction générale de l'armement ;
― les enquêteurs de la direction générale de l'armement ;
― les enquêteurs externes chargés de l'enquête.

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En vigueur depuis le 20 février 2010

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Accès aux données personnelles dans les enquêtes de satisfaction

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux informations personnelles collectées lors d'enquêtes de satisfaction dans la défense.

Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― le prescripteur de l'enquête ;
― les membres du comité des systèmes d'information d'administration et de gestion de la direction générale de l'armement ;
― les enquêteurs de la direction générale de l'armement ;
― les enquêteurs externes chargés de l'enquête.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2010

Source : Légifrance