Arrêté du 22 janvier 2010

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité : noms, prénoms, numéros de téléphone et de fax professionnels, adresse, courriel professionnel ;
― à la vie professionnelle : rattachement opérationnel et organique, corps, grade, fonctions, profil métier, localisation, ancienneté ;
― à l'enquête : objet, objectif et finalités, dates, prestataire chargé de l'enquête, questions, résultats ;
― à la satisfaction : réponses aux questions, satisfaction globale, indicateurs.
Pour les besoins du traitement, les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées trois ans au maximum après l'exploitation des résultats, à l'exception des données relatives à l'identité qui sont conservées le temps de la réalisation de l'enquête. A l'issue de ces besoins, les données relatives à la satisfaction et à l'exploitation des résultats de l'enquête acquièrent le statut d'archives de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 février 2010

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Gestion des données dans les enquêtes de satisfaction

Résumé. Un système enregistre des infos sur l'identité, la vie pro et les enquêtes de satisfaction, mais efface tout après trois ans.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité : noms, prénoms, numéros de téléphone et de fax professionnels, adresse, courriel professionnel ;
― à la vie professionnelle : rattachement opérationnel et organique, corps, grade, fonctions, profil métier, localisation, ancienneté ;
― à l'enquête : objet, objectif et finalités, dates, prestataire chargé de l'enquête, questions, résultats ;
― à la satisfaction : réponses aux questions, satisfaction globale, indicateurs.
Pour les besoins du traitement, les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées trois ans au maximum après l'exploitation des résultats, à l'exception des données relatives à l'identité qui sont conservées le temps de la réalisation de l'enquête. A l'issue de ces besoins, les données relatives à la satisfaction et à l'exploitation des résultats de l'enquête acquièrent le statut d'archives de la défense.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2010

Source : Légifrance