En vigueur depuis le 20 février 2010
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Création d'un système de gestion de la satisfaction dans la défense
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes satisfaction », mis en œuvre par la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, et dont la finalité est la gestion de la satisfaction au travers d'enquêtes.