Arrêté du 22 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes satisfaction », mis en œuvre par la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, et dont la finalité est la gestion de la satisfaction au travers d'enquêtes.

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En vigueur depuis le 20 février 2010

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Création d'un système de gestion de la satisfaction dans la défense

Résumé. Un nouveau système informatique pour recueillir les avis des usagers sur les services de défense est créé.

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de l'armement, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Enquêtes satisfaction », mis en œuvre par la sous-direction des systèmes d'information du service central de la modernisation et de la qualité, et dont la finalité est la gestion de la satisfaction au travers d'enquêtes.

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En vigueur depuis le samedi 20 février 2010

Source : Légifrance