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Arrêté du 22 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des pouvoirs de recrutement pour les universités

Résumé. Un arrêté de 2010 permet aux universités de recruter plus facilement des techniciens de recherche et de formation.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 951-3 (Délégation de pouvoirs en matière de recrutement dans l'enseignement supérieur) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 93-1334 du 20 décembre 1993 modifié relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements,

Arrête :

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Extension des pouvoirs de recrutement dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé. Les pouvoirs de recrutement des présidents d'universités et d'autres établissements publics d'enseignement supérieur sont étendus aux techniciens de recherche et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1-1

En vigueur depuis le 3 février 2010

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 22 janvier 2010 confie à des responsables de l'éducation nationale et des universités la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les présidents des universités et les présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 janvier 2010.

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le mercredi 3 février 2010

Arrêté du 22 janvier 2010
Article 1
Article 2