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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs de recrutement dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Résumé. Les pouvoirs de recrutement des présidents d'universités et d'autres établissements publics d'enseignement supérieur sont étendus aux techniciens de recherche et de formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1-1