Arrêté du 22 janvier 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2001

Art. 1-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs de recrutement dans les établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé. Les pouvoirs de recrutement des présidents d'universités et d'autres établissements publics d'enseignement supérieur sont étendus aux techniciens de recherche et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 1-1

Historique des versions

Source : Légifrance