Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du plafond d'augmentation des tarifs des maisons de retraite
Résumé. Les prix des maisons de retraite ne peuvent pas augmenter de plus de 3% pour les résidents présents au 31 décembre 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Art. 1 : Limitation des augmentations de tarifs en 2009
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 1