JORF n°0025 du 30 janvier 2009

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé, les mots : « 31 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2008 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé, les mots : « 31 décembre 2007 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2008 ».