Arrêté du 22 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 1

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Modification du plafond d'augmentation des tarifs des maisons de retraite

Résumé. Les prix des maisons de retraite ne peuvent pas augmenter de plus de 3% pour les résidents présents au 31 décembre 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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