Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés de Gaz de France relatifs aux opérations d'exploitation comme aux opérations d'investissement, qu'il s'agisse de travaux, de fournitures ou de services, y compris en matière immobilière.
Arrêté du 22 janvier 2002
Article 2
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Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés de Gaz de France relatifs aux opérations d'exploitation comme aux opérations d'investissement, qu'il s'agisse de travaux, de fournitures ou de services, y compris en matière immobilière.
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