Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé, les mots : « la commission consultative de la commande publique » sont remplacés par les mots : « la section générale ».
Arrêté du 16 mai 2001
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Art. 2. - A l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé, les mots : « la commission consultative de la commande publique » sont remplacés par les mots : « la section générale ».
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