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Arrêté du 22 janvier 1993
Titre V : Conditions complémentaires pour certains produits à base de viande
Abrogé30 décembre 2009
B. - Conditions complémentaires pour les plats cuisinés à base de viande
Abrogé30 décembre 2009Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du mardi 16 mars 1993 au mardi 29 décembre 2009
Titre V : Conditions complémentaires pour certains produits à base de viande
A. - Conditions pour les produits pasteurisés ou stérilisés contenus dans des récipients hermétiquement clos
B. - Conditions complémentaires pour les plats cuisinés à base de viande