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Arrêté du 22 janvier 1993
Titre IV : Conditions spéciales d'hygiène
Abrogé30 décembre 2009
A. - Prescriptions relatives aux locaux
Abrogé30 décembre 2009C. - Contrôle des productions
Abrogé30 décembre 2009D. - Conditionnement, emballage et étiquetage
Abrogé30 décembre 2009E. - Entreposage et transport
Abrogé30 décembre 2009Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du mardi 16 mars 1993 au mardi 29 décembre 2009
Titre IV : Conditions spéciales d'hygiène
A. - Prescriptions relatives aux locaux
B. - Prescriptions concernant les matières premières devant être utilisées pour la fabrication de produits à base de viande
C. - Contrôle des productions
D. - Conditionnement, emballage et étiquetage
E. - Entreposage et transport