Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 16 mars 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009
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Publication d'un arrêté relatif à l'hygiène alimentaire
Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et du développement rural (sous-direction de l'hygiène alimentaire) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.