Arrêté du 22 janvier 1993

Article 43

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 16 mars 1993

Le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et du développement rural (sous-direction de l'hygiène alimentaire) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du mardi 16 mars 1993 au mardi 29 décembre 2009