Art. 2. - Les informations nominatives utilisées pour ce traitement portent sur:
- l'état civil, la situation professionnelle et le domicile, déclarés par l'intéressé en application des articles L.15 et L.21 du code du service national;
- les modalités de recensement, de convocation au centre de sélection,
d'appel au service actif;

• les possibilités d'emploi au titre du service actif;
• l'aptitude médicale.