Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les directions du service national, les bureaux et les antennes du service national.
Arrêté du 22 janvier 1991
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Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont, dans le cadre de leurs attributions respectives et dans la limite de leur compétence, les directions du service national, les bureaux et les antennes du service national.