JORF n°24 du 27 janvier 1991

Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 3="" 23="" 100="" 1977="" 1988="" 1er.="" -="" les="" prêts="" à="" moyen="" terme="" spéciaux="" d'installation="" institués="" par="" l'[article="" 1](="" arretes="" arrete-du-21-janvier-1991#article-1)er="" du="" décret="" février="" susvisé="" sont="" assortis="" d'un="" taux="" d'intérêt="" de="" 3,10="" p.="" si="" l'exploitation="" l'emprunteur="" est="" située="" dans="" zones="" agricoles="" défavorisées="" définies="" le="" juin="" susvisé,="" et="" 4,35="" autres="" cas,="" pendant="" la="" période="" au="" cours="" laquelle="" ils="" bénéficient="" d'une="" bonification="" versée="" l'etat.="" <<cette="" douze="" ans="" neuf="" zones.="">></art.>

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Art. 3. - L'article 1er de l'arrêté du 23 février 1988 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - Les prêts à moyen terme spéciaux d'installation institués par l'article 1er du décret du 23 février 1988 susvisé sont assortis d'un taux d'intérêt de 3,10 p. 100 si l'exploitation de l'emprunteur est située dans les zones agricoles défavorisées définies par le décret du 3 juin 1977 susvisé, et de 4,35 p. 100 dans les autres cas, pendant la période au cours de laquelle ils bénéficient d'une bonification versée par l'Etat.

<<Cette période est de douze ans dans les zones agricoles défavorisées et de neuf ans dans les autres zones.>>