En vigueur depuis le 23 janvier 1990
Pour l'application des articles 7 et 8 du décret du 22 janvier 1990 susvisé, l'aide à l'extensification est de 480 F par U.G.B. existant avant l'engagement.
Arrêté du 22 janvier 1990
Pour l'application des articles
7 et 8 du décret du 22 janvier 1990 susvisé
, l'aide à l'extensification est de 480 F par U.G.B. existant avant l'engagement.
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En vigueur depuis le 23 janvier 1990
Pour l'application des articles 7 et 8 du décret du 22 janvier 1990 susvisé, l'aide à l'extensification est de 480 F par U.G.B. existant avant l'engagement.
En vigueur depuis le mardi 23 janvier 1990
Source : Légifrance