Décret n°90-81 du 22 janvier 1990

Article 8

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Article 8

Une méthode technique de production développant le recours à l'herbe est approuvée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Cette méthode peut être utilisée dans le département après publication d'un arrêté préfectoral.

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Créé le 23 janvier 1990 · Abrogé le 17 mars 1996

Une méthode technique de production développant le recours à l'herbe est approuvée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Cette méthode peut être utilisée dans le département après publication d'un arrêté préfectoral.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 octobre 1991 au samedi 16 mars 1996

En vigueur du mardi 23 janvier 1990 au mercredi 23 octobre 1991

Source : Légifrance