Abrogé par Décret n°96-205 du 15 mars 1996 - art. 3 (V) JORF 17 mars 1996
Créé le 23 janvier 1990 · Abrogé le 17 mars 1996
Une méthode technique de production développant le recours à l'herbe est approuvée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Cette méthode peut être utilisée dans le département après publication d'un arrêté préfectoral.