En vigueur depuis le 23 janvier 1990
L'aide à l'extensification prévue à l'article 9 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est de 1 500 F par U.G.B. effectivement réduit.
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relatifs au montant de l'aide versée pour l'extensification
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret n° 90-81 du 22 janvier 1990 relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine,
En vigueur depuis le 23 janvier 1990
L'aide à l'extensification prévue à l'article 9 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est de 1 500 F par U.G.B. effectivement réduit.
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En vigueur depuis le 23 janvier 1990
Pour l'application des articles 7 et 8 du décret du 22 janvier 1990 susvisé, l'aide à l'extensification est de 480 F par U.G.B. existant avant l'engagement.
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En vigueur depuis le 23 janvier 1990
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, le directeur de la production et des échanges et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
MICHEL CHARASSE.