En vigueur depuis le 23 janvier 1990
L'aide à l'extensification prévue à l'article 9 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est de 1 500 F par U.G.B. effectivement réduit.
Arrêté du 22 janvier 1990
L'aide à l'extensification prévue à l'
article 9 du décret du 22 janvier 1990 susvisé
est de 1 500 F par U.G.B. effectivement réduit.
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En vigueur depuis le 23 janvier 1990
L'aide à l'extensification prévue à l'article 9 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est de 1 500 F par U.G.B. effectivement réduit.
En vigueur depuis le mardi 23 janvier 1990
Source : Légifrance