Arrêté du 22 février 2024

Article 4

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Article 4

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe V du présent (Règles spécifiques de l'annexe V) arrêté.

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En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Définition des horaires et de la période de formation en milieu professionnel pour la spécialité de CAP

Résumé. Les horaires et la durée de formation en entreprise pour une spécialité de CAP sont définis par des documents annexes.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe V du présent (Règles spécifiques de l'annexe V) arrêté.

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Source : Légifrance