Créé le 7 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du référentiel d'évaluation
Résumé. Les règles pour évaluer les étudiants sont dans l'annexe IV, avec des sections sur le diplôme, les examens et les épreuves.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.