En vigueur depuis le 7 avril 2024
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Fixation du référentiel d'évaluation
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.