Créé le 7 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels et lexiques
Résumé. Cet article dit où sont définis les activités, compétences et termes utilisés.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.