Arrêté du 22 février 2024

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Définition des référentiels et lexiques

Résumé. Cet article dit où sont définis les activités, compétences et termes utilisés.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.

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