JORF n°0081 du 6 avril 2024

Article 2

Article 2

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Définition des référentiels et lexique pour les activités professionnelles

Résumé Cet article dit où trouver les listes des activités, compétences et mots à utiliser.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.


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Version 1

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.