Arrêté du 22 février 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe V du présent (Règles spécifiques de l'annexe V) arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des horaires et période de formation pour le CAP sous statut scolaire

Résumé. Les élèves sous statut scolaire ont des horaires fixes et doivent faire 12 semaines de stage en entreprise pour le CAP.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Règles pour les cours et stages en CAP).
La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 12 semaines définie en annexe V du présent (Règles spécifiques de l'annexe V) arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2024

Source : Légifrance