Créé le 7 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du référentiel d'évaluation
Résumé. L'article dit où trouver les règles pour évaluer les diplômes, les examens et les épreuves.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.