Arrêté du 22 février 2024

Article 3

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Article 3

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

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En vigueur depuis le 7 avril 2024

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Définition du référentiel d'évaluation

Résumé. L'article dit où trouver les règles pour évaluer les diplômes, les examens et les épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent (Règles spécifiques de l'annexe IV) arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves.

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En vigueur depuis le dimanche 7 avril 2024

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