Créé le 7 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels et lexique dans l'arrêté du 22 février 2024
Résumé. L'article dit où chercher les informations sur les activités, les compétences et le vocabulaire.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.