Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels et lexique
Résumé Cet article dit où trouver les définitions des activités, compétences et mots.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis, du présent arrêté.
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