Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un centre de gestion financière en Occitanie
Résumé Un nouveau centre de gestion financière est créé en Occitanie, ce qui change certaines antennes de la division comptabilité publique et aide les employés.
La création d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur régional des finances publiques d'Occitanie constitue une opération de restructuration pour les antennes de la division comptabilité publique mutualisée de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement d'Occitanie mentionnées à l'annexe du présent arrêté.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3.
1 version