Arrêté du 22 février 2024

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance CVC révisé par l'arrêté du 12 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance CVC
(arrêté du 12/02/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance CVC
(présent arrêté)
Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 3 et optimiser les réglages des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements de traitement d'air Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 3 et optimiser les réglages des équipements de traitement d'air
Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 3 et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Délivrance de certificats de compétences professionnelles pour les techniciens de maintenance CVC

Résumé. Les techniciens CVC peuvent mettre à jour leur certificat par correspondance.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance CVC révisé par l'arrêté du 12 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance CVC
(arrêté du 12/02/2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance CVC
(présent arrêté)
Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 3 et optimiser les réglages des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire
Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements de traitement d'air Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 3 et optimiser les réglages des équipements de traitement d'air
Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 3 et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance