JORF n°0050 du 29 février 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délivrance par correspondance des certificats de compétences professionnelles pour les techniciens de maintenance CVC

Résumé Les techniciens CVC avec de vieilles qualifications peuvent demander une nouvelle reconnaissance par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance CVC révisé par l'arrêté du 12 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance CVC
(arrêté du 12/02/2019) | TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de maintenance CVC
(présent arrêté) | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire|Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 3 et optimiser les réglages des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire| | Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements de traitement d'air | Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 3 et optimiser les réglages des équipements de traitement d'air | | Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée | Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 3 et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien de maintenance CVC révisé par l'arrêté du 12 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Technicien de maintenance CVC

(arrêté du 12/02/2019)

TITRE PROFESSIONNEL

Technicien de maintenance CVC

(présent arrêté)

Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 3 et optimiser les réglages des équipements thermiques et des réseaux de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements de traitement d'air

Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 3 et optimiser les réglages des équipements de traitement d'air

Assurer la maintenance et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée

Assurer la maintenance préventive et corrective de niveau 3 et optimiser les réglages des équipements thermodynamiques et des réseaux de distribution d'eau glacée